J.O. 217 du 19 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16101
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301225A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 août 2003, M. Hugues Esperance, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « ATLANTECH ».